Ces conditions encadrent l'utilisation de Lotio, logiciel en ligne de suivi de la commercialisation immobilière édité par [raison sociale à compléter]. Les conditions commerciales (abonnement, nombre d'utilisateurs, prix) figurent dans le contrat signé avec chaque client.
Accès au service
Lotio est proposé aux promoteurs immobiliers (« le client ») et aux membres de leur équipe qu'ils invitent (« les utilisateurs »). L'administrateur désigné par le client crée les comptes, attribue les rôles et les projets, et peut désactiver un compte à tout moment.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à signaler sans délai tout accès qu'il n'a pas autorisé.
Utilisation du service
- Le service s'utilise pour la commercialisation des programmes du client, dans le respect de la loi.
- Le client s'assure d'avoir le droit d'enregistrer les données de ses prospects et acquéreurs, de les en informer et de déclarer ses traitements auprès de la CNDP.
- Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, de contourner les contrôles d'accès, ou de perturber le fonctionnement du service.
Données du client
Les données saisies dans Lotio appartiennent au client. L'éditeur les traite uniquement pour fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité.
Le client peut exporter ses données à tout moment (exports Excel). À la fin du contrat, elles lui sont restituées sur demande, puis supprimées.
Documents produits
Lotio produit des documents (reçus, avis, récapitulatifs, contrats à partir des modèles du client) à partir des données saisies. Les règles intégrées (plafond d'avance, pièces demandées, estimations de frais de notaire) aident à éviter les erreurs mais ne remplacent pas le conseil d'un notaire ou d'un juriste : le client reste responsable des actes qu'il établit et signe.
Disponibilité et évolutions
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, et réalise des sauvegardes régulières. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance. Le service évolue régulièrement ; une évolution qui retire une fonction essentielle est annoncée à l'avance.
Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect, ni pour une utilisation du service non conforme à ces conditions. Les limites de responsabilité précises figurent dans le contrat du client.
Suspension et résiliation
Un compte peut être suspendu en cas d'usage contraire à ces conditions ou de défaut de paiement prévu au contrat, après information du client sauf urgence de sécurité. À la résiliation, l'accès est fermé et les données sont traitées comme indiqué dans la section « Données du client ».
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Casablanca. Pour toute question : page contact.